ISO 14030-1:2021 - Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 1: Processus pour les obligations vertes

Publiée (Edition 1, 2021)

ISO 14030-1:2021

CHF 96

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Résumé

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:

pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
pour rapporter aux parties intéressées;
pour valider et vérifier.

Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.

Informations générales

État actuel
: Publiée

Date de publication
: 2021-09

Stade
: Norme internationale publiée [60.60]
Edition
: 1

Nombre de pages
: 15
Comité technique :
ISO/TC 207/SC 4

ICS :
03.060 13.020.20
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