ISO 37301:2021

Résumé

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme.

Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

Informations générales

État actuel
: Publiée

Date de publication
: 2021-04
Edition
: 1

Nombre de pages
: 44
Comité technique
: ISO/TC 309 Gouvernance des organisations
ICS
:
03.100.01 Organisation et gestion d'entreprise en général

03.100.02 Gouvernance et éthique

03.100.70 Systèmes de management