Le présent document spécifie les principes pour la conception des aspects liés aux machines et véhicules hautement automatisés (par exemple, des tracteurs agricoles, des systèmes d'outils des tracteurs, des outils et des machines automotrices) pendant des activités agricoles. En outre, il fournit des lignes directrices sur le type d'informations sur les pratiques d'utilisation sûres (y compris les informations relatives aux risques résiduels) que le fabricant doit donner.

L'objectif du présent document est d'aider à fournir des exigences de sécurité, des moyens de vérification et les informations pour assurer un niveau de sécurité approprié pour les tracteurs agricoles et les machines automotrices agricoles équipées de fonctions permettant des opérations hautement automatisées (voir 3.7).

Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux significatifs, situations et événements dangereux (tels qu'énumérés dans l'Annexe A), applicables aux tracteurs agricoles et forestiers et aux machines automotrices permettant des opérations sur champ hautement automatisées, lorsqu'ils sont utilisés normalement et dans les conditions de mauvais usage que le fabricant peut prévoir pendant l'utilisation normale et l'entretien.

NOTE 1 Bien que ce document donne des principes pour la conception, la vérification, la validation et la fourniture d'informations pour l'utilisation d'une machine agricole hautement automatisée (MAHA), la spécification détaillée des exigences pour une application spécifique dépendra de la machine et de ses conditions de fonctionnement. Par conséquent, les principes de conception donnés dans le présent document doivent être étendus pour des MAHA spécifiques par l'utilisation de normes spécifiques pertinentes (type C), lorsqu'elles sont disponibles, ou par le fabricant de la machine à l'aide d'une évaluation des risques. De telles spécifications supplémentaires des exigences, pour la conception, la vérification, la validation ou l'information pour l'utilisation sont en dehors de la portée du présent document.

NOTE 2 Les exigences de sécurité pour des machines spécifiques qui ne sont pas liées à leurs opérations hautement automatisées peuvent être disponibles dans des normes de type C spécifiques aux machines.

Le présent document ne s'applique pas aux:

— applications de sylviculture;

— machines mobiles, semi-fixes ou stationnaires utilisées pour des opérations dans la ferme ou l'étable;

— opérations sur voies publiques, y compris les exigences pour le freinage et la direction.

NOTE 3 En ce qui concerne les outils (par exemple leur conception spécifique, leurs fonctions, etc.) et la communication entre les tracteurs et les outils, des risques supplémentaires peuvent être pertinents et peuvent nécessiter des mesures supplémentaires. Ces mesures supplémentaires ne relèvent pas du domaine d'application du présent document et sont de la responsabilité du fabricant.

Le présent document ne s'applique pas aux tracteurs agricoles et forestiers, aux systèmes d'outils des tracteurs, aux outils et aux machines automotrices qui ont été fabriqués avant sa date de publication.