Le présent document spécifie les principes de conception des tracteurs et matériels agricoles utilisant des systèmes (de détection, de surveillance ou autres) pour empêcher les excursions accidentelles au-delà de la limite de la zone de fonctionnement autonome, qui sont utilisés dans les applications agricoles et qui possèdent des fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes. En outre, il fournit des recommandations sur le type d'informations relatives aux pratiques d'utilisation sûres (y compris les informations relatives aux risques résiduels) que le fabricant est tenu de fournir.

La zone de fonctionnement autonome elle-même ne relève pas du domaine d'application du présent document. La zone de fonctionnement autonome peut inclure, par exemple, des considérations sur l'emplacement de la zone de fonctionnement autonome, les limites physiques ou virtuelles, les types de limites physiques (naturelles ou artificielles) et les risques associés aux systèmes (de détection, de surveillance ou autres) visant à empêcher les excursions accidentelles au-delà de la limite de la conception de la zone de fonctionnement autonome.

L'objectif du présent document est d'aider à fournir des exigences de sécurité plus spécifiques, des moyens de vérification et des informations pour l'utilisation afin d'assurer un niveau de sécurité approprié pour les tracteurs et matériels agricoles équipés de fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes utilisées de façon spécifiée.

Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs applicables aux tracteurs et matériels agricoles équipés de fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes, lorsqu'ils sont utilisés tel que prévu et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisibles par le fabricant pendant des conditions normales d'utilisation et d'entretien.

L'applicabilité des principes de conception et toute exigence détaillée supplémentaire pour la conception, la vérification, la validation ou les informations pour l'utilisation ne relèvent pas du domaine d'application du présent document. Lorsque l'appréciation du risque conclut que les phénomènes dangereux ne sont pas significatifs, les principes du présent document ne s'appliquent pas.

NOTE          Les exigences de sécurité pour les fonctions non automatisées spécifiques des tracteurs et matériels agricoles peuvent être disponibles dans des normes de type C spécifiques aux machines.

Le présent document ne s'applique pas aux:

—     applications de sylviculture;

—     opérations sur voies publiques, y compris les exigences pour le freinage et la direction.

Le présent document ne s'applique pas aux tracteurs et matériels agricoles fabriqués avant la date de sa publication ni aux systèmes appliqués aux tracteurs et matériels agricoles mis en service avant la date de sa publication.